Fiscalité autour des ventes et achats de riads et autres propriétés à Marrakech

Fiscalité autour des ventes et achats de riads et autres propriétés à Marrakech

Immo Vinci est une société immobilière localisée à Marrakech. Les services fournis par Immo Vinci son variés mais on les retrouve principalement dans la vente de Riads à Marrakech. Dans le secteur immobilier au Maroc, elle se classe parmi les sociétés les plus efficaces en matière de transactions immobilières. On les retrouve généralement dans les activités de vente et de location de divers bien immobiliers, entre autres, les villas, les appartements, les Riads et les terrains.

Ils s’occupent aussi de fournir des locaux en vue de faire aboutir des projets commerciaux ou touristiques à Marrakech et travaillent dans la vente de projets immobiliers neufs. Tous les biens vendus par Immo Vinci sont titrés et à des prix intéressants.

De plus en plus les étrangers, particulièrement les européens se font investisseurs au Maroc, surtout à Marrakech afin d’avoir un point de chute pour leurs vacances. Quelles sont les véritables conditions d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc ? Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra au préalable ouvrir auprès d’une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises. Ce dernier permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value.

Les chiffres ci-dessous concernent les propriétés à usage d’habitation ainsi que les terrains non bâtis devant être bâtis dans un délai de 7 ans.

• Les Droits d’enregistrement qui s’élèvent à 2,5 % de la valeur du bien (TVA comprise) comme tous les autres pourcentages de ce rapport.
• La conservation foncière qui vaut 1 % en plus de 150 Dhs qui est la valeur du certificat de propriété.
• La taxe notariale est de 0,5 % sur la valeur de la propriété
• Les honoraires du notaire qui sont de 1 %, avec minimum de 2500 Dhs majorés de la T.V.A à 7 %.
• Si nécessaire une mise à jour de la conservation foncière à 0,5 % plus 75 Dhs.
• Les frais divers comprenant les timbres et autres varient entre : 1500 et 3 000 Dhs environ.
• 600 Dhs pour les droits de publication, les droits fixes et les duplicata
• Les droits sur la superficie qui s’élèvent à 45 Dhs par are entamé en zone urbaine et le même montant par hectare entamé en zone rurale. • Les frais du géomètre s’élevant environ à 3000Dhs.
• Prévoir environ 1500Dhs supplémentaires de frais.

Il est important de noter qu’en cas d’achat d’un bien déjà loué ou si le propriétaire désire mettre son bien en location, ce dernier devra être déclaré et soumis à l’IGR (Impôt général sur le revenu).

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